DÉMARCHES / INFORMATIONS

Démarches d'urbanisme

Il est important de se renseigner auprès du service avant un projet d’acquisition pour vérifier ce qu’il est possible d’envisager.

Tous les formulaires en ligne :
Retrouvez tous le détail des informations et les formulaires à télécharger gratuitement pour vos démarches administratives en matière d’urbanisme sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

NOUVEAU SERVICE

Depuis le 1er janvier 2022, un guichet numérique dédié aux dépôts des demandes de permis de construire, de déclaration préalable et de certificat d'urbanisme est ouvert aux 14 communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Pour toute demande de renseignements, merci de contacter le service instructeur intercommunal au 02 51 55 55 55.
Pour accéder au guichet, cliquez ICI !