Par arrêté n°ARR192-151220 du 15/12/2020 Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête préalable au déclassement de plusieurs portions du domaine public dans le centre bourg et route du Poiré sur la commune de Le Fenouiller.
L’enquête s'est déroulée en mairie du mardi 5 janvier 2021 au mercredi 20 janvier 2021.
Retrouvez tous les élements du dossier ci-dessous.
Dossier déclassement du domaine public
file_downloadAVIS D_ENQUÊTE PUBLIQUE.pdf (PDF - 69.62 kB)
file_downloadARRÊTÉ DE NOMINATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.pdf (PDF - 38.57 kB)
file_downloadARRÊTÉ PRESCRIVANT L_ENQUÊTE PUBLIQUE.pdf (PDF - 102.88 kB)
file_downloadDÉLIBÉRATION - DÉCLASSEMENT PARCELLES CENTRE BOURG.pdf (PDF - 931.65 kB)
file_downloadDÉLIBÉRAITON - DÉCLASSEMENT PARCELLES ROUTE DU POIRÉ.pdf (PDF - 879.67 kB)
file_downloadDOSSIER D_ENQUETE PUBLIQUE CENTRE BOURG.pdf (PDF - 2.32 MB)
file_downloadDOSSIER D_ENQUETE PUBLIQUE ROUTE DU POIRÉ.pdf (PDF - 501.77 kB)
file_downloadRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.pdf (PDF - 601.3 kB)
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